02/09/1977 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur

Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]