- Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

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4869
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
205 [02/09/1977]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Type : Abrogation
36381 [23/05/2011]
Circulaire - Organisation pratique de la gestion des cantines scolaires des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
37686 [15/10/2012]
Circulaire - Coût des repas au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
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Textes connexes

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