- Circulaire - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à sept
années portée à huit années

Document n°
33060
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Date d'édition
N° imprimerie
2319
Référence
AGPE/AB/JL/ML
Validité
A partir du 01/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service gén. de Coordination, de Conception et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
Jacques LEFEBVRE
Personne(s) de contact
Marianne LUPANT (02/413 40 84 - 39 33 - Fax 2154 - marianne.lupant@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
17946 [25/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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