- Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes

Document n°
33065
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Date d'édition
N° imprimerie
2314
Référence
AGPE/AB/JL/FVR- A 738
Validité
A partir du 01/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niv - CPMS-INT-HOMES-CPA-CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25529 [12/01/2001]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [11/02/2001]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
28280 [28/11/2003]
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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