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Date d'édition
N° imprimerie
2272
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre en charge de l''Enseignement obligatoire
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Fanny CONSTANT (fanny.constant@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31723 [ ]
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
31723 [ ]
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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