- Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française

Document n°
33907
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
2635
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/01/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l’en
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV CPMS INT HOMES CPA CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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