- Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Document n°
34241
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Date d'édition
N° imprimerie
2753
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/2009 [pour le point 1. du titre]
A partir du 01/04/2009 [pour le point 2. du titre]
A partir du 01/05/2009 [pour le point 3. du titre]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
Agents FLT - Cellule des congés maladie
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 40 84 – Fax 26 76 - dominique.fievez@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
34253 [30/04/2009]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34869 [06/05/2009]
Loi portant des dispositions diverses
Textes dépendants
Textes connexes
34320 [07/07/2009]
Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
(Réseau : CF)
34586 [24/09/2009]
Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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