- Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen

Document n°
34490
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
2850
Référence
-
Validité
A partir du 24/08/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service. g�n�ral de Gestion des Personnels subventionn�s
Nom du gestionnaire
SG Gestion des Personnels subventionn�s
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 40 84 � Fax 26 76 - dominique.fievez@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18897 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
34503 [25/08/2009]
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40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
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