- Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
Date d'édition
N° imprimerie
4108
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de la Gestion des Personnels de l’Enseignement Supérieur Subventionné
Nom du gestionnaire
AGPE - SG Gestion Pers. Ens. sup. subv.
Personne(s) de contact
Rita PASQUARELLI (02/413 22 79 - fax : 40 92) - Maurice THONET (40 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
-
Est abrogé par
-
Modifie
-
Abroge
-
Textes de référence
518
[
]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
1608
[
]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2550
[
]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
2632
[
]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2689
[
]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2699
[
]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
3137
[
]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
3219
[
]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
3230
[
]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
4329
[
]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108
[
]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5556
[
]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
7694
[
]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
15812
[
]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16738
[
]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
17092
[
]
Décret-programme
17319
[
]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
18194
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
18758
[
]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
19109
[
]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19220
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
19845
[
]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19872
[
]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970
[
]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21290
[
]
Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
21643
[
]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22228
[
]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22975
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22992
[
]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23228
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23308
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23605
[
]
Circulaire - Accidents du travail - Formulaires et déclaration d'accident
25174
[
]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25418
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25501
[
]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
26877
[
]
Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
26934
[
]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
27179
[
]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27197
[
]
Circulaire 435 - CAPAES - Application des articles 18 et 19 du décret du 17 juillet 2002 (M.B. 24 août 2002) à partir de la rentrée académique 2002-2003
27471
[
]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
27604
[
]
Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
27638
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981101U36D1), «CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981102U36D1), «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique» (code 981103U36D1) et «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique» (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27667
[
]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
27724
[
]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
27862
[
]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27894
[
]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
27940
[
]
Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
27941
[
]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
28273
[
]
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
28523
[
]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
28598
[
]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28779
[
]
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28903
[
]
Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement
28923
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques
28954
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
29008
[
]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29318
[
]
Circulaire 1021 - Admissibilité des services prestés en tant qu'agent TCT, PTP et APE (modification de l'article 16, § 4 de l'A.R. du 15.04.1958)
29496
[
]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29547
[
]
Circulaire 1051 - Modèles de documents au moyen desquels est formulée la demande de reconnaissance d'expérience utile des membres du personnel des Hautes Ecoles
29739
[
]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
29855
[
]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30378
[
]
Circulaire 1367 - Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
30426
[
]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
30464
[
]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
30654
[
]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
30958
[
]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30966
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30991
[
]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2006-2007
31005
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
31095
[
]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
31721
[
]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
32020
[
]
Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
32036
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
32110
[
]
Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
32242
[
]
Circulaire 1995 - CAPAES - Dossier professionnel - Modalités
32566
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
32677
[
]
Circulaire 2121 - Hautes Ecoles - Allocations des Directeurs de catégorie et des Directeurs-Présidents - Pension de retraite
32681
[
]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
32687
[
]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
32768
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32823
[
]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
32826
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
33067
[
]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
33135
[
]
Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
33147
[
]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33290
[
]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
33354
[
]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33461
[
]
Circulaire 2463 - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle - encare absentéisme - Annule et remplace la circulaire 2395 du 06/08/2008
33606
[
]
Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
33745
[
]
Circulaire - Report de l'appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale du réseau de la Communauté française. Période du 9 janvier au 30 janvier reportée à la période du 30 janvier au 20 février
33912
[
]
Circulaire 2640 - Augmentation intercalaire des membres du personnel toujours en activité de service à 57 ans et 58 ans
33928
[
]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33948
[
]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
34153
[
]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
34189
[
]
Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
34241
[
]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34253
[
]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34261
[
]
Circulaire 2769 - Contrôles médicaux - Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
34333
[
]
Circulaire - Circulaire n° 2790 du 29/06/09 - Cadres de personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts - ERRATUM
34471
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
34519
[
]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34584
[
]
Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
35029
[
]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35072
[
]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
35234
[
]
Circulaire 3124 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA
35247
[
]
Circulaire 3137 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Précisions de l'ONSS
36048
[
]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
36093
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
36155
[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36258
[
]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36369
[
]
Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012
37176
[
]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
37182
[
]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
37309
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
37416
[
]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
37434
[
]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37447
[
]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37885
[
]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37914
[
]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche
37930
[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
Textes dépendants
23172[
]
Circulaire - Application de l'article 31 du décret du 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23185[
]
Circulaire - La notoriété professionnelle ou scientifique - Hautes Ecoles
25866[
]
Circulaire 92 - Hautes Ecoles - Réforme de la formation initiale des instituteurs et des régents
26716[
]
Circulaire 308 - Listing de paiement personnel - Informations
30437[
]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
31587[
]
Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
34249[
]
Circulaire 2767 - CAPAES - Dossier administratif et professionnel - Modalités
34278[
]
Circulaire 2790 - Cadres de personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
34490[
]
Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
35548[
]
Circulaire 3238 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Incidences sociales
35816[
]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
36795[
]
Circulaire - Circulaire du 31 mai 1999 portant sur l'application de l'article 31 du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles - Années académiques 2011/2012 et suivantes
(Réseaux : CF/OS/LC/LNC)
(Réseaux : CF/OS/LC/LNC)
37173[
]
Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)
(Tous réseaux - tous niveaux)
Textes connexes
518
[
]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
1608
[
]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2550
[
]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
2632
[
]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2689
[
]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2699
[
]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
3137
[
]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
3219
[
]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
3230
[
]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
4329
[
]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108
[
]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5556
[
]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
7694
[
]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
15812
[
]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16738
[
]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
17092
[
]
Décret-programme
17319
[
]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
18194
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
18758
[
]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
19109
[
]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19220
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
19845
[
]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19872
[
]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970
[
]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21290
[
]
Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
21643
[
]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22228
[
]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22975
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22992
[
]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23228
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23308
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23605
[
]
Circulaire - Accidents du travail - Formulaires et déclaration d'accident
25174
[
]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25418
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25501
[
]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
26877
[
]
Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
26934
[
]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
27179
[
]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27197
[
]
Circulaire 435 - CAPAES - Application des articles 18 et 19 du décret du 17 juillet 2002 (M.B. 24 août 2002) à partir de la rentrée académique 2002-2003
27471
[
]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
27604
[
]
Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
27638
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981101U36D1), «CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981102U36D1), «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique» (code 981103U36D1) et «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique» (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27667
[
]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
27724
[
]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
27862
[
]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27894
[
]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
27940
[
]
Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
27941
[
]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
28273
[
]
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
28523
[
]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
28598
[
]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28779
[
]
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28903
[
]
Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement
28923
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques
28954
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
29008
[
]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29318
[
]
Circulaire 1021 - Admissibilité des services prestés en tant qu'agent TCT, PTP et APE (modification de l'article 16, § 4 de l'A.R. du 15.04.1958)
29496
[
]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29547
[
]
Circulaire 1051 - Modèles de documents au moyen desquels est formulée la demande de reconnaissance d'expérience utile des membres du personnel des Hautes Ecoles
29739
[
]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
29855
[
]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30378
[
]
Circulaire 1367 - Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
30426
[
]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
30464
[
]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
30654
[
]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
30958
[
]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30966
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30991
[
]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2006-2007
31005
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
31095
[
]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
31721
[
]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
32020
[
]
Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
32036
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
32110
[
]
Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
32242
[
]
Circulaire 1995 - CAPAES - Dossier professionnel - Modalités
32566
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
32677
[
]
Circulaire 2121 - Hautes Ecoles - Allocations des Directeurs de catégorie et des Directeurs-Présidents - Pension de retraite
32681
[
]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
32687
[
]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
32768
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32823
[
]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
32826
[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
33067
[
]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
33135
[
]
Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
33147
[
]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33290
[
]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
33354
[
]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33461
[
]
Circulaire 2463 - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle - encare absentéisme - Annule et remplace la circulaire 2395 du 06/08/2008
33606
[
]
Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
33745
[
]
Circulaire - Report de l'appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale du réseau de la Communauté française. Période du 9 janvier au 30 janvier reportée à la période du 30 janvier au 20 février
33912
[
]
Circulaire 2640 - Augmentation intercalaire des membres du personnel toujours en activité de service à 57 ans et 58 ans
33928
[
]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33948
[
]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
34153
[
]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
34189
[
]
Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
34241
[
]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34253
[
]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34261
[
]
Circulaire 2769 - Contrôles médicaux - Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
34333
[
]
Circulaire - Circulaire n° 2790 du 29/06/09 - Cadres de personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts - ERRATUM
34471
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
34519
[
]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34584
[
]
Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
35029
[
]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35072
[
]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
35234
[
]
Circulaire 3124 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA
35247
[
]
Circulaire 3137 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Précisions de l'ONSS
36048
[
]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
36093
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
36155
[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36258
[
]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36369
[
]
Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012
37176
[
]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
37182
[
]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
37309
[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
37416
[
]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
37434
[
]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37447
[
]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37885
[
]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37914
[
]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche
37930
[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
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