- Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes

Document n°
32681
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Date d'édition
N° imprimerie
2127
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/09/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l'ens
Personne(s) de contact
F. VAN REMOORTERE (02/413 39 49) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS - CPMS INT HOMES CPA CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25413 [13/11/2000]
Circulaire - Accidents du travail - Procédure de remboursement des frais médicaux et assimilés
Type : Abrogation
25536 [23/01/2001]
Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes
Type : Abrogation
26141 [25/09/2001]
Circulaire 158 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Calcul de la rente d'invalidité et de l'indemnité pour aide d'une tierce personne
Type : Abrogation
Textes de référence
19422 [11/01/1996]
Circulaire - Maladies professionnelles
25529 [12/01/2001]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [11/02/2001]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
Textes dépendants
Textes connexes
33349 [03/09/2008]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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