- Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010

Document n°
34189
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Date d'édition
N° imprimerie
2734
Référence
AGPE/AB/JL/AD
Validité
A partir du 01/09/2009 au 01/01/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (SGCCRS)
Nom du gestionnaire
Jacques LEFEBVRE (02/413 40 85)
Personne(s) de contact
Alain DUFAYS (02/413 33 61 – Fax 21 64 – Alain.dufays@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
17946 [25/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
Textes dépendants
Textes connexes
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36648 [30/08/2011]
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(Réseaux : OS - LS)
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(Réseaux : OS-LS)
37579 [05/07/2012]
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