- Circulaire - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Minerval
Date d'édition
N° imprimerie
3177
Référence
DGENO&RS/MA/IC
Validité
A partir du 01/09/2010
au 30/06/2011
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
I. CRAVILLON (02/690 87 97 – Fax 87 76) – K. WAUCQUEZ (87 61)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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