- Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
35617
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Date d'édition
N° imprimerie
3267
Référence
DGENO&RS/MA/IC
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
I. CRAVILLON (02/690 87 97 – Fax 87 76) – K. WAUCQUEZ (87 61)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
37195 [13/06/2012]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2253 [19/07/1971]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
30948 [20/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
31930 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
35701 [19/07/2010]
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
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