- Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)

Document n°
35869
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Date d'édition
N° imprimerie
3399
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO – Service des discriminations positives, des classes-passerelles, des avantages sociaux et des partenariats
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (02/690 85 40 – Fax : 85 85 – marion.beeckmans@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
29034 [16/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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