- Circulaire - Classes de dépaysement et de découverte - Indemnités pour frais de séjour accordées aux accompagnants

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36205
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
EFC/139/149
Validité
A partir du 23/11/1994
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement préscolaire et de l'Enseignement primaire - Service des établissements de la Communauté française
Nom du gestionnaire
Service des éts de la CF
Personne(s) de contact
M. SERVOTTE (02/210 56 80)
Signataire(s)
Directeur(trice) - Julien LAERMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRESCOL - PRIM
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
35997 [02/02/2011]
Circulaire - Indemnité pour frais de séjour - Mission d'encadrement des élèves lors de classes de dépaysement, de découverte ou lors d'activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
36206 [06/05/2002]
Circulaire - Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour - Hausse des prix à la consommation du 1/3/2002
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
Précédentes versions du PDF
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