- Circulaire - Indemnité pour frais de séjour - Mission d'encadrement des élèves lors de classes de dépaysement, de découverte ou lors d'activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études

Document n°
35997
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Date d'édition
N° imprimerie
3447
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Service de la Vérification comptable – Coordination
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690 88 74 – didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36205 [23/11/1994]
Circulaire - Classes de dépaysement et de découverte - Indemnités pour frais de séjour accordées aux accompagnants
Type : Abrogation
Textes de référence
3869 [24/12/1964]
Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
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