- Circulaire - Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école

Document n°
36646
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Date d'édition
N° imprimerie
3696
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par la CF
Personne(s) de contact
S. HELBO (02/690 85 75) - H. BOCAUX (81 27) - F. CHRISTOPHE (85 92)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) - SEC (ORD/SPEC) - ART SUP - PROMOSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
36829 [27/10/2011]
Circulaire - Errata à la circulaire n°3696 du 29 août 2011 sur les nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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