- Circulaire - Errata à la circulaire n°3696 du 29 août 2011 sur les nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école

Document n°
36829
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Date d'édition
N° imprimerie
3779
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par la CF
Personne(s) de contact
S. HELBO (02/690 85 75) - H. BOCAUX (81 27) - F. CHRISTOPHE (85 92)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
36646 [29/08/2011]
Circulaire - Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école
Abroge

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