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- Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modalités d'application de l'article 20, §2 (preuves de pénurie) - Rappel
(Réseau : OS)

Document n°
37083
Date d'édition
N° imprimerie
3923
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement subventionné (AGPE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - sylviane.molle@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe LEMAYLLEUX
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ART ORD SPEC

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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