- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes - Septembre 2012

Document n°
37179
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Date d'édition
N° imprimerie
4019
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Démocratie ou barbarie
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02/690 83 52) – Michel HERODE (83 54) - M.-P. LABRIQUE (83 53)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31723 [12/01/2007]
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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