- Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française - Appel aux candidats pour la session 2013

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37549
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Date d'édition
N° imprimerie
4049
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2013 au 31/12/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Paul BOUCHE (02/690 88 48 - paul.bouche@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
38712 [28/06/2013]
Circulaire 4472 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2014
Modifie

-

Abroge
36417 [16/06/2011]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2012
Type : Abrogation
Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
37766 [20/06/2012]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2013
Textes dépendants
Textes connexes
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
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