- Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37707
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4207
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
P. COENEN (82 49) – I. D’HAEYERE (85 09) – formulaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
42486 [13/12/2016]
Circulaire 5986 - Formulaires électroniques relatifs à la Sanction des études [Abroge la circulaire 4207 du 06/11/2012]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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