- Circulaire - Procédure d'achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37729
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Date d'édition
N° imprimerie
4229
Référence
-
Validité
A partir du 06/12/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur général
Nom du gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur gén.
Personne(s) de contact
Anouk ROSENOER (02/690 81 40 - fax : 80 36) - marchepublic.reseau@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
38245 [24/04/2013]
Circulaire - Procédure d'achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4229 du 04/12/2012]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
19975 [26/09/1996]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
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