- Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18000
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Date de promulgation
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1308
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 28620
- 3743
Est modifié par
34951 [23/12/2009]
Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
34600 [29/09/2009]
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
34858 [22/12/2008]
Loi portant des dispositions diverses
34859 [08/06/2008]
Loi portant des dispositions diverses
32456 [23/11/2007]
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
30167 [23/12/2005]
Loi portant des dispositions diverses
30179 [15/12/2005]
Loi relative à la simplification administrative
29629 [27/12/2004]
Loi -programme
34861 [09/07/2004]
Loi-programme
34860 [22/12/2003]
Loi-programme
34862 [08/04/2003]
Loi-programme
34863 [21/06/2002]
Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues
34864 [19/07/2001]
Loi programme pour l'année budgétaire 2001
34865 [12/08/2000]
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
22665 [10/01/1999]
Arrêté royal modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
19742 [18/06/1996]
Arrêté royal modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
19440 [10/01/1996]
Arrêté royal modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Est abrogé par
31597 [15/06/2006]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
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Thèmes
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