- Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

Document n°
34863
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
48180
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC