- Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Document n°
39070
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4610
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
A partir du 01/09/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire
Nom du gestionnaire
Obs. violence et décrochage en mil. scol
Personne(s) de contact
Observatoire (02/690 86 85 - 85 23 - observatoiredelaviolence@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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