- Circulaire 5097 - Évaluation et vérification de la mise en œuvre des dispositions régissant la taille des classes à l'intention du Gouvernement - Articles 23bis §7 et 23 ter du Décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire - Complément à la circulaire 4925 du 07/07/2014 - t.1 - Dépassement(s) et/ou dérogation(s) - Classes des 2e et 3e degrés - Années scolaires 2013-2014 & 2014-2015

Document n°
40367
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Date d'édition
N° imprimerie
5097
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
-
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
39985 [07/07/2014]
Circulaire 4925 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4492 du 25 juillet 2013]
Abroge

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Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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