- Circulaire 5205 - Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé [Cette circulaire remplace la circulaire 607 du 15/09/2003]

Document n°
40475
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Date d'édition
N° imprimerie
5205
Référence
-
Validité
A partir du 17/03/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Direction de la coordination - Service de l’enseignement artistique (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27941 [08/08/2003]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
28050 [15/09/2003]
Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
Abroge

-

Textes de référence
439 [08/04/1976]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
8246 [20/06/1980]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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