27/05/2015 - Circulaire 5268 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2015

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

40538

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Date d'édition

27/05/2015

N° imprimerie

5268

Référence

Validité

A partir du 27/05/2015

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des gestion des emplois pour les enseignements secondaires officiels ord. et spéc., art. à horaire réduit, art. et de prom. soc. (AGPE – DGPES – SGSCC)

Nom du gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD SPEC ART SUP ESAHR HOR RED PROMSOC

Niveau(x) d'étude