30/05/2016 - Circulaire 5738 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit [Annule et remplace la circulaire 5268 du 27/05/2015]

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

42238

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Date d'édition

30/05/2016

N° imprimerie

5738

Référence

Validité

A partir du 30/05/2016

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des gestion des emplois pour les enseignements secondaires officiels ord. et spéc., art. à horaire réduit, art. et de prom. soc. (AGE – DGPES – SGSCC)

Nom du gestionnaire

AGE – DGPES – SGSCC

Personne(s) de contact

Service Gestion des emplois (02/413 27 60 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD ART PROMSOC CEFA