- Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]
Document n°
40618
Date d'édition
N° imprimerie
5348
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE – DGEO - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Isabelle PONIEWIERA (02/690 81 60 - Isabelle.poniewiera@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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