- Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

Document n°
8731
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17960
Nature juridique
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Modifie

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
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30527 [15/07/2005]
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30531 [21/11/2005]
Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2005
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