24/11/2016 - Circulaire 5965 - Addendum circulaire 5921 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)

Document n°

42465

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Date d'édition

24/11/2016

N° imprimerie

5965

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGPES

Nom du gestionnaire

AGE - DGPES

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND ORD SPEC

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Disponibilité

Emploi

Personnel

Réaffectation

Notification

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Perte

Expressions liées

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité par défaut d’emploi

Perte partielle de charge

Perte de charge

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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