- Circulaire 6083 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace, pour l'enseignement de
promotion sociale, la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]

Document n°
43193
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Date d'édition
N° imprimerie
6083
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGENORS – Direction de l'Enseignement de Promotion sociale (AGE – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS
Personne(s) de contact
C. d’ALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be) – M. MATHIEU (87 16
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28232 [17/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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