- Circulaire 6252 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]
Document n°
43362
Date d'édition
N° imprimerie
6252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
[1er trim. de l'année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min. / AGE - DGPES
Personne(s) de contact
DGPES (rtf.subventionne@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ART HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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