- Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
Date d'édition
N° imprimerie
6455
Référence
-
Validité
A partir du 30/11/2017
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGI - Conseil des PO de l’ens. officiel neutre subv. (CPEONS) - Conseil de l'Ens. des Communes et des Provinces (CECP) - Fédération des Ets Libres Subv. Indépendants (FELSI) - Secrétariat gén. de l’ens. catholique (SEGEC) - SG des Infrastructures scolaire
Nom du gestionnaire
CPEONS-CECP-CECP-SEGEC-SGISS-DGI
Personne(s) de contact
sgiss@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Mathurin SMOOS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
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» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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