- Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44197
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Date d'édition
N° imprimerie
6577
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DG du Budget et des Finances - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (DGBF - SGEFWB)
Nom du gestionnaire
SG - DGBF - SGEFWB
Personne(s) de contact
Gino EBWELE (02/413 35 02 - gino.ebwele@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - ORD SPEC ALT PE PROMSOC ART HOR RED ESAHR CPMS HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46730 [24/02/2020]
Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
38360 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
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