- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Document n°
38360
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Date de promulgation
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86437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52689 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
43907 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
39680 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
34371 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
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