- Circulaire - Normes de dédoublement et modalités de fixation des prestations dans les écoles et sections de Nursing - Application du statut pécuniaire actuellement en vigueur (A.R. du 15 avril 1958 et du 15 mai 1958 modifié notamment par l'A.R. du 26 mars 1962) [Réf. : Instruction ET Z 50 - Classement 614-640]

Document n°
4428
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Instruction ET Z 50 - Classement 614-640
Validité
A partir du 01/09/1963 [à partir de l'année scolaire 1963-1964]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - M. ULENS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4505 [26/03/1962]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5560 [15/05/1958]
Arrêté royal fixant les échelles de grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Textes connexes

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