- Circulaire 6667 - Information, publicité et moyen de pression à l'adresse des parents, des personnes investies de l'autorité parentale, des élèves majeurs ou non notamment au moment du choix des cours philosophiques ou de la dispense correspondant à une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté - Année scolaire 2017-2018 et suivantes

Document n°
44287
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Date d'édition
N° imprimerie
6667
Référence
-
Validité
A partir du 25/05/2018
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018 et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'enseignement primaire ordinaire / secondaire ordinaire / Direction des Affaires générales de l'enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
brigitte.marchal@cfwb.be - vincent.winkin@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
Brigitte MARCHAL (02/690.83.98 - brigitte.marchal@cfwb.be) - Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.83.94 - william.fuchs@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
44208 [23/03/2018]
Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]
44209 [23/03/2018]
Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement » Enseignement en général » Cours de Religion et Morale (RLMO) - Cours de Philosophie et Citoyenneté (CPC)
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