- Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44377
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Date d'édition
N° imprimerie
6756
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 au 30/06/2018 [Année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de Vérification comptable
Nom du gestionnaire
Service de Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be) - Najim SEKTANI (02/690.85.72 - najim.sektani@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT HOMES - FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46461 [02/07/2019]
Circulaire 7211 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6756 du 24/07/2018]
Modifie

-

Abroge
43369 [28/06/2017]
Circulaire 6259 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire actualise la circulaire n°5811 du 08/07/2016]
Type : Abrogation implicite
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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