- Circulaire 7211 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6756 du 24/07/2018]

Document n°
46461
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Date d'édition
N° imprimerie
7211
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019 [Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
44377 [24/07/2018]
Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence

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