- Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Document n°
45399
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Date d'édition
N° imprimerie
6848
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2018 au 15/10/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service des Affaires générales et intergouvernementales - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Alex VOLPE (02/690.84.61 - alex.volpe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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