- Circulaire 7164 - Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l'ESAHR et les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l'encadrement différencié

Document n°
46414
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Date d'édition
N° imprimerie
7164
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DGENORS // AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS // AGE - DGPES
Personne(s) de contact
DGENORS: alain.detrez@cfwb.be - DGPES: pierrette.meerschaut@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD - SEC ART HOR RED - ESAHR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
43335 [13/06/2017]
Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Recherche scientifique » Normes d'encadrement
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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