- Circulaire 7185 - ADDENDUM à la circulaire n°6763 du 27 juillet 2018 - Modèle de rapport d'évaluation Enseignement libre subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
[Cette circulaire complète la circulaire 6763 du 27/07/2018]

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46435
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7185
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44384 [27/07/2018]
Circulaire 6763 - Enseignement libre subventionné - Statut des
coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
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