- Circulaire 7258 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6809 du 06/09/2018]
Date d'édition
N° imprimerie
7258
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE
Nom du gestionnaire
AGE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
Annexes de la circulaire 7258 du 01/08/2019 disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7502
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7502
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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