- Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 - Informations nouvelles [Màj le 17/03/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4796 du 07/04/2014, 4700 du 29/01/2014 et 4708 du 03/02/2014]

Document n°
46765
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Date d'édition
N° imprimerie
7515
Référence
-
Validité
A partir du 17/03/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Nom du gestionnaire
WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Personne(s) de contact
info.coronavirus@w-b-e.be-secretariat.ces@cfwb.be-info.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
0800/20000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be - info.dgeo@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PE CAF CTA CT CDPA INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
47716 [07/05/2020]
Circulaire 7566 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) - Humanités artistiques : Modalités d'organisation de la fin de l'année scolaire
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7508 du 13/03/2020, 7515 du 17/03/2020 et 7541 du 16/04/2020]
47745 [20/05/2020]
Circulaire 7595 - Addendum à la circulaire n°7566 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) - Précisions sur les conditions de reprise des activités d'enseignement en Humanités artistiques
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7508 du 13/03/2020, 7515 du 17/03/2020, 7541 du 16/04/2020 et 7566 du 07/05/2020]
Est abrogé par

-

Modifie
39160 [29/01/2014]
Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
39168 [03/02/2014]
Circulaire 4708 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire [Réseau : OS - Niveau : FOND]
39256 [07/04/2014]
Circulaire 4796 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013]
Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
46162 [11/03/2020]
Circulaire 7500 - Coronavirus : Développement du coronavirus Covid-19 - Mesures supplémentaires (enseignement obligatoire et enseignement artistique à horaire réduit)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2020 et 7496 du 06/03/2020]
46758 [13/03/2020]
Circulaire 7508 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 [Màj le 13/03/2020 - Ajout de l'annexe concernant la procédure pour les PSE et CPMS]

[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2020, 7496 du 06/03/2020 et 7500 du 11/03/2020]
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