23/12/2020 - Circulaire 7893 - Appel aux candidats à la fonction de Chargé de mission - Cellule Enseignement secondaire qualifiant (H/F/X) (sur base du Pourcent de solidarité) [Référence : WBE3 DET 2020 002]

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Décret portant sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance

Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun