- Circulaire 8247 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Document n°
48817
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Date d'édition
N° imprimerie
8247
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale du Pilotage et des Affaires pédagogiques (WBE-DGPAP)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bertrand ESTREBECQ (02/690.8147 - bertrand.destrebecq@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Catherine GUISSET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD - INT PRIM SEC ORD
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
15016 [28/08/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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