- Circulaire - L'emploi de la langue française dans la fonction publique
Document n°
48900
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres - Secrétariat général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Véronique PATTE (veronique.patte@diplobel.fed.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre-Président
-
Pierre-Yves JEHOLET
Ministre
- Vice-Président et Ministre de la Fonction publique
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
La date de la circulaire n'est pas connue - TRAITE DE L UNION EUROPEENNE, article 3.3 (p. 17) : https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0002.02/DOC_1&format=PDF
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
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Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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» Fonction publique - Ressources humaines
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» Matières culturelles
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